Public Law | France

Le cabinet dispose d’une équipe qualifiée qui conseille régulièrement des entreprises françaises dans le cadre de leur participation à des appels d’offres publics pour d’importants projets d’infrastructures domestiques. Le cabinet d’avocats conseille dans la négociation de contrats de concession et la structuration de facilités de financement de projets. L’équipe gère également des mandats de conseil réglementaire dans divers secteurs tels que les transports, les TMT et l’énergie, avec une expérience supplémentaire en matière d’enquêtes réglementaires. Les avocats sont également bien équipés pour conseiller sur les contentieux.

Clifford Chance est un cabinet leader sur le marché qui conseille sur la structuration de contrats d’infrastructure publique de premier plan et de la défense dans le cadre de litiges ou d’arbitrages découlant de ceux-ci. Le département intervient pour le compte d’entreprises de construction, d’opérateurs et de pouvoirs publics sur des projets de grande envergure tels que des autoroutes, des aéroports et des parcs éoliens offshore. Le cabinet d’avocats a de l’expérience dans l’assistance aux organismes gouvernementaux dans le cadre de la privatisation d’entités publiques, avec d’autres activités de conseil sur le cadre réglementaire dans le secteur de l’énergie.

Dentons dispose d’une équipe de grande qualité possédant une expérience considérable dans les mandats de droit public. L’équipe conseille les pouvoirs publics dans le cadre de la structuration des appels d’offres publics et de l’attribution de PPP et de concessions pour la construction et le fonctionnement de chemins de fer, de routes et de logements. Le cabinet d’avocats a participé à l’actualisation de la législation française sur les transports et intervient fréquemment sur des dossiers liés aux secteurs de l’énergie et de l’éducation. Il est également expérimenté dans le traitement des contentieux devant les tribunaux administratifs.

Gide Loyrette Nouel est un cabinet de premier plan dans le domaine des contrats publics, bénéficiant d’une large équipe de spécialistes. Le cabinet dispose d’une solide expérience dans la négociation ou la restructuration de contrats de concession, y compris des mandats de haut niveau qui facilitent le développement de grands projets d’infrastructures ferroviaires et autoroutières. Le cabinet assiste régulièrement ses clients dans le cadre d’appels d’offres publics et de contrats de concession. L’équipe possède une expérience notable dans les projets routiers, aéroportuaires et d’utilité publique. Le cabinet dispose d’une compétence supplémentaire en matière de conseil sur les questions réglementaires et contentieuses.

Jones Day conseille des clients sur les problématiques réglementaires affectant les clients des secteurs de l’énergie, des transports et des télécommunications. L’équipe a de l’expérience dans les mandats de droit public visant à faciliter la privatisation d’infrastructures françaises clés. Le cabinet d’avocats intervient régulièrement dans le cadre de la négociation et de l’attribution de contrats publics et de contentieux. Le département agit pour le compte d’entreprises privées dans le cadre de leur participation aux processus de PPP, y compris les appels d’offres pour l’attribution de contrats de construction d’énergie ou d’infrastructures. Le cabinet représente ses clients dans des dossiers portés devant les tribunaux administratifs régionaux.

Willkie Farr & Gallagher dispose d’une pratique de premier plan en matière de contrats publics, reconnue pour sa vaste expérience dans le cadre d’accords de concession et de projets PPP. L’équipe intervient pour le compte d’un large éventail de concessionnaires, notamment sur des projets d’infrastructures de transport tels que les chemins de fer, les aéroports ou les autoroutes. Il travaille fréquemment en collaboration avec les départements financiers et corporatifs réputés du cabinet.

Baker McKenzie dispose d’une solide équipe de droit administratif et de droit public avec une clientèle fidèle composée d’entités publiques et d’entreprises nationales et internationales, souvent issus des secteurs du transport, de l’énergie et des TMT. L’équipe traite les contentieux administratifs liés aux contrats publics litigieux ou visant à faire annuler des décisions défavorables prises par les autorités françaises. Le cabinet d’avocats représente des clients dans le cadre de procédures devant les juridictions européennes et le Conseil d’État, et est également compétent dans le domaine du conseil en matière de marchés publics.

Darrois Villey Maillot Brochier dispose d’une expérience remarquable dans la structuration de concessions d’infrastructures clés. L’équipe traite les contentieux devant les tribunaux administratifs et commerciaux, y compris les recours contre des réglementations françaises des télécommunications et de l’énergie. Le cabinet dispose d’une expérience supplémentaire dans la représentation de ses clients devant le Conseil d’État.

UGGC Avocats traite un large éventail de dossiers pour le compte d’organismes publics et d’entreprises publiques. L’équipe conseille des entreprises internationales dans le cadre de la négociation de contrats publics pour la fourniture de biens. Il représente ses clients dans des litiges devant les tribunaux administratifs et constitutionnels, avec une expérience remarquable dans les dossiers visant à faire annuler l’introduction de nouvelles réglementations sur les biens de consommation. Le département assiste des clients issus des secteurs du transport, de la santé et de la construction.

Weil, Gotshal & Manges conseille des organismes publics, des entreprises publiques et des clients privés sur des questions telles que la privatisation et les contrats de concession. L’équipe assiste les clients dans le cadre de contentieux aux niveaux national et européen. Le cabinet d’avocats a une expertise du côté des soumissionnaires dans le cadre de projets d’infrastructures publiques. Le département intervient également sur des opérations de M&A comportant des éléments significatifs de droit public. Les avocats tirent parti de leurs connaissances pour représenter des clients dans les secteurs de l’énergie, des transports, des télécommunications et de la finance.

White & Case dispose d’une équipe dotée d’importantes compétences en droit public. Le cabinet d’avocats conseille régulièrement des soumissionnaires dans le cadre d’appels d’offres publics pour une gamme d’installations publiques, d’infrastructures et de projets énergétiques. L’équipe dispose d’une expertise complémentaire dans l’accompagnement des concessionnaires dans leurs relations avec l’État français, notamment en ce qui concerne les projets aéroportuaires, ferroviaires et autoroutiers.

August Debouzy conseille des organismes publics et des multinationales en matière de droit public contentieux et non contentieux. L’équipe a une expertise démontrable en matière de marchés publics et de contentieux. Le cabinet d’avocats réalise des mandats pour des clients issus des secteurs du tabac, de la santé, de la technologie et des transports. L’équipe est également qualifiée dans le traitement des aspects de droit public des opérations de M&A.

Bredin Prat dispose d’un département compact connu pour son activité en matière de dossiers administratifs contentieux. Le cabinet d’avocats s’occupe également de mandats de conseil et de politique publique pour des entreprises nationales et internationales opérant dans des secteurs fortement réglementés tels que le transport et les TMT. L’équipe est bien équipée pour conseiller sur les aspects de droit public des opérations de M&A.

CMS est un cabinet réputé pour son expertise en matière de questions administratives litigieuses. L’équipe conseille les soumissionnaires non retenus dans le cadre de recours contre la passation des marchés publics. Le cabinet d’avocats a une pratique non contentieuse plus large dont le travail s’étend de l’attribution de contrats publics au conseil sur des projets d’infrastructure et de construction. Le département donne des conseils sur la compatibilité du droit français avec la réglementation de l’UE.

Orrick, Herrington & Sutcliffe progresse dans le classement cette année grâce à une présence renforcée sur le marché. Le cabinet conseille des entreprises de construction et de projet dans le cadre de contrats de concession et de projets PPP. Le cabinet d’avocats dispose d’une expérience notable dans les projets d’énergies renouvelables et d’infrastructures publiques et conseille souvent sur des mandats clés liés à des concessions autoroutières et ferroviaires.

FREGET GLASER & ASSOCIES est reconnu pour son expertise dans des secteurs très réglementés tels que les médias et l’énergie. L’équipe représente les clients devant les tribunauz administratifs et le Conseil d’État. L’équipe connaît également bien les questions d’aides d’État.

Latournerie Wolfrom Avocats dispose d’une équipe expérimentée en droit public, conseillant aussi bien des institutions publiques que des clients corporate. Le cabinet d’avocats offre une expertise notable dans la négociation et l’exécution de contrats gouvernementaux. L’équipe assiste également les clients dans les dossiers contentieux. Le cabinet est actif dans les secteurs des télécommunications, de l’éducation et des transports. Les avocats sont également bien équipés pour conseiller sur les aspects de droit public des projets immobiliers.

Linklaters intervient dans le cadre de la négociation de contrats publics et d’offres pour des concessions d’infrastructures. L’équipe est également très expérimentée dans la représentation d’emprunteurs dans le financement de projets d’infrastructure et dans les questions d’investissement étranger direct. Le cabinet d’avocats est particulièrement actif dans les secteurs de l’énergie, des transports et de la banque. Le département collabore régulièrement avec les bureaux européens du cabinet pour apporter un soutien international aux clients.

McDermott Will & Emery dispose d’une équipe solide qui a de l'expérience dans un large éventail de questions réglementaires et contentieuses. Le département fait preuve d’une compétence supplémentaire dans la passation et la négociation de marchés publics et de contrats de concession. Le cabinet d’avocats agit pour le compte d’institutions publiques et d’entreprises multinationales dans un éventail de secteurs réglementés, notamment l’énergie, les télécommunications et les transports.