Public Law | France

Le cabinet a une équipe qualifiée qui conseille régulièrement des entreprises françaises dans le cadre de leur participation à des appels d’offres publics pour d’importants projets d’infrastructures domestiques. Le cabinet d’avocats conseille dans la négociation de contrats de concession et la structuration de facilités de financement de projets. L’équipe gère également des mandats de conseil dans divers secteurs tels que les transports, les TMT et l’énergie, avec une expérience supplémentaire en matière d’enquêtes réglementaires. Les avocats sont également bien équipés pour conseiller sur les contentieux.

Clifford Chance est un cabinet leader sur le marché qui conseille sur la structuration de contrats d’infrastructure publique de premier plan et dans le cadre de litiges ou d’arbitrages découlant de ceux-ci. Le département intervient pour le compte d’entreprises de construction, d’opérateurs et de pouvoirs publics sur des projets de grande envergure tels que des autoroutes, des aéroports et des parcs éoliens offshore. Le cabinet d’avocats a de l’expérience dans l’assistance aux organismes gouvernementaux dans le cadre de la privatisation d’entités publiques, et a d’autres activités de conseil sur le cadre réglementaire dans le secteur de l’énergie.

Gide Loyrette Nouel est un cabinet de premier plan dans le domaine des contrats publics, bénéficiant d’une large équipe de spécialistes. Le cabinet dispose d’une solide expérience dans la négociation ou la restructuration de contrats de concession, y compris des mandats de haut niveau qui facilitent le développement de grands projets d’infrastructures ferroviaires et autoroutières. Le cabinet assiste régulièrement ses clients dans le cadre d’appels d’offres publics et de contrats de concession. L’équipe a une expérience notable dans les projets routiers, aéroportuaires et de services publics. Le cabinet a une compétence supplémentaire en matière de conseil sur les questions réglementaires et contentieuses.

Jones Day conseille sur les problématiques réglementaires affectant les clients des secteurs de l’énergie, des transports et des télécommunications. L’équipe a de l’expérience dans les mandats de droit public visant à faciliter la privatisation d’infrastructures françaises. Le cabinet d’avocats intervient régulièrement dans le cadre de la négociation et de l’attribution de contrats publics et de contentieux. Le département agit pour le compte d’entreprises privées dans le cadre de leur participation aux processus de PPP, y compris les appels d’offres pour l’attribution de contrats de construction de projet énergétique ou d’infrastructures. Le cabinet représente ses clients dans des dossiers portés devant les tribunaux administratifs régionaux.

August Debouzy conseille des organismes publics et des multinationales en matière de droit public contentieux et non contentieux. L’équipe a une expertise reconnue en matière de marchés publics et de contentieux. Le cabinet d’avocats conseille sur des mandats pour des clients issus des secteurs du tabac, de la santé, de la technologie et des transports. L’équipe est également qualifiée dans le traitement des aspects de droit public des opérations de M&A.

Baker McKenzie a une solide équipe de droit administratif et de droit public avec une clientèle fidèle composée d’entités publiques et d’entreprises nationales et internationales, souvent issus des secteurs du transport, de l’énergie et des TMT. L’équipe traite les contentieux administratifs liés aux contrats publics litigieux ou visant à faire annuler des décisions défavorables prises par les autorités françaises. Le cabinet d’avocats représente des clients dans le cadre de procédures devant les juridictions européennes et le Conseil d’État, et est également compétent dans le domaine du conseil en matière de marchés publics.

Darrois Villey Maillot Brochier a une expérience remarquable dans la structuration de concessions d’infrastructures importantes. L’équipe traite les contentieux devant les tribunaux administratifs et commerciaux, y compris les recours contre des réglementations françaises des télécommunications et de l’énergie. Le cabinet a une expérience supplémentaire dans la représentation de ses clients devant le Conseil d’État.

Dentons a une équipe de grande qualité possédant une expérience considérable dans les mandats de droit public. L’équipe conseille les pouvoirs publics dans le cadre de la structuration des appels d’offres publics et de l’attribution de PPP et de concessions pour la construction et l'exploitation de chemins de fer, de routes et de logements. Le cabinet d’avocats a participé à l’actualisation de la législation française sur les transports et intervient fréquemment sur des dossiers liés aux secteurs de l’énergie et de l’éducation. L'équipe est également expérimentée dans le traitement des contentieux devant les tribunaux administratifs.

UGGC Avocats traite un large éventail de dossiers pour le compte d’organismes publics et d’entreprises publiques. L’équipe conseille des entreprises internationales dans le cadre de la négociation de contrats publics pour la fourniture de biens. Il représente ses clients dans des litiges devant les tribunaux administratifs et constitutionnels, avec une expérience remarquable dans les dossiers visant à faire annuler l’introduction de nouvelles réglementations sur les biens de consommation. Le département assiste des clients issus des secteurs du transport, de la santé et de la construction.

Bredin Prat a un département compact connu pour son activité en matière de dossiers administratifs contentieux. Le cabinet d’avocats s’occupe également de mandats de conseil et de politique publique pour des entreprises nationales et internationales opérant dans des secteurs fortement réglementés tels que le transport et les TMT. L’équipe est bien équipée pour conseiller sur les aspects de droit public des opérations de M&A.

CMS est un cabinet réputé pour son expertise en matière de questions administratives contentieuses. L’équipe conseille les soumissionnaires non retenus dans le cadre de recours contre la passation des marchés publics. Le cabinet d’avocats a une pratique non contentieuse plus large dont le travail s’étend de l’attribution de contrats publics au conseil sur des projets d’infrastructure et de construction. Le département donne des conseils sur la compatibilité du droit français avec la réglementation de l’UE.

FREGET GLASER & ASSOCIES est reconnu pour son expertise dans des secteurs très réglementés tels que les médias et l’énergie. L’équipe représente les clients devant les tribunaux administratifs et le Conseil d’État. L’équipe connaît également bien les questions d’aides d’État.

Orrick, Herrington & Sutcliffe conseille des entreprises de construction et de projet dans le cadre de contrats de concession et de projets PPP. Le cabinet d’avocats a une expérience notable dans les projets d’énergies renouvelables et d’infrastructures publiques et conseille souvent sur des mandats stratégoques liés à des concessions autoroutières et ferroviaires.

Le cabinet De Gaulle Fleurance intervient dans un grand nombre de domaines du droit public, notamment en matière de contentieux et de réglementation. L’équipe accompagne ses clients dans la rédaction de contrats de concession et de marchés publics et gère également les aspects de droit public des opérations de M&A.

Freshfields a une solide équipe d'avocats spécialisés en droit public. L'équipe gère des contentieux devant le Conseil d'État, ainsi que des questions réglementaires générales. Les avocats interviennent dans de nombreux secteurs, notamment l'énergie et les transports.

Latournerie Wolfrom Avocats a une équipe expérimentée en droit public, conseillant aussi bien des institutions publiques que des clients corporate. Le cabinet d’avocats offre une expertise notable dans la négociation et l’exécution de contrats gouvernementaux. L’équipe assiste également les clients dans les dossiers contentieux. Le cabinet est actif dans les secteurs des télécommunications, de l’éducation et des transports. Les avocats sont également bien équipés pour conseiller sur les aspects de droit public des projets immobiliers.

Linklaters intervient dans le cadre de la négociation de contrats publics et d’offres pour des concessions d’infrastructures. L’équipe est également très expérimentée dans la représentation d’emprunteurs dans le financement de projets d’infrastructure. Le cabinet d’avocats est particulièrement actif dans les secteurs de l’énergie, des transports et de la banque. Le département collabore régulièrement avec les bureaux européens du cabinet pour apporter un soutien international aux clients.

LPA Law est reconnu pour sa gestion des contentieux complexes et des questions réglementaires en droit public. Ses avocats représentent des clients des secteurs de l'énergie, des transports et des infrastructures. L'équipe intervient notamment en matière de concessions, de marchés publics, de PPP et apporte son soutien dans les opérations de M&A.

McDermott Will & Emery a une équipe solide qui a de l'expérience dans un large éventail de questions réglementaires et contentieuses. Le département fait preuve d’une compétence supplémentaire dans la passation et la négociation de marchés publics et de contrats de concession. Le cabinet d’avocats agit pour le compte d’institutions publiques et d’entreprises multinationales dans un éventail de secteurs réglementés, notamment l’énergie, les télécommunications et les transports.

ARAMIS Société d'Avocats a une expertise reconnue en droit public, notamment en matière de marchés publics. Le cabinet accompagne ses clients dans le cadre de concessions autoroutières et aéroportuaires. L'équipe intervient également dans les litiges de droit public.

Veil Jourde a une vaste expertise en droit public et une solide expérience en matière de contentieux administratif. L’équipe intervient également dans les marchés publics et est active dans les secteurs de l’éducation, des transports et des télécommunications.