Financial Services Regulation | France

A&O Shearman a une équipe de réglementation des services financiers très respectée qui opère à la fois au niveau national et cross-border. Le cabinet d’avocats assiste des banques internationales, des fonds d’investissement et des compagnies d’assurance sur l’ensemble des problématiques réglementaires, y compris dans des opérations de fusions-acquisitions. L’équipe représente également des clients dans le cadre de procédures contentieuses.

Clifford Chance a une équipe de réglementation des services financiers de premier ordre. L’équipe conseille des banques, des compagnies d’assurance et des institutions financières leaders sur des questions liées aux M&A, aux réglementations post-Brexit, aux contentieux bancaires et aux fintechs, avec une expertise supplémentaire dans l’assistance aux entreprises en matière d’autorisations.

Gide Loyrette Nouel dispose d’une pratique de premier plan en matière de régulation des services financiers et conseille des clients français et internationaux. L’équipe intervient dans le cadre d’opérations de fusions et acquisitions, de lancements de nouveaux produits financiers et d’approbations réglementaires. Les avocats sont également reconnus pour leur expertise dans le cadre de procédures disciplinaires devant l’AMF et l’ACPR.

Spitz Poulle Kannan est un cabinet hautement spécialisée qui traite des questions de conseil et de contentieux et jouit d’une réputation de leader sur le marché dans le domaine réglementaire. Les domaines d’expertise de la pratique comprennent les aspects réglementaires de la documentation des produits dérivés, les opérations corporates et les entrées sur le marché français. L’équipe conseille aussi sur les questions relatives aux crypto-monnaies. Le cabinet représente des clients leaders du secteur bancaire ainsi que des multinationales de premier plan, avec une expérience marquée dans les affaires transfrontalières.

La pratique reconnue de CMS dans le domaine bancaire et financier conseille sur un grand nombre de questions de réglementation financière, notamment la conformité, la structuration de fonds et les réorganisations d’entreprises. L’équipe excelle également dans la mise en place d’établissements de paiement et d’entités d’investissement français. Les avocats ont une expérience dans le conseil sur les mandats post-Brexit, y compris la constitution de filiales.

Linklaters offre une expertise approfondie en matière de réglementation des services financiers, y compris les autorisations de l’AMF, le M&A FIG, la conformité AML et MiFID. L’équipe conseille des banques, fonds d’investissement et les acteurs du commerce en ligne.

L’équipe de réglementation des services financiers de Freshfields conseille un éventail de banques et de fonds d’investissement de premier plan sur les questions réglementaires. L’équipe connaît bien les mandats transactionnels et conseille sur les enquêtes et dossiers de mise en application.

Hogan Lovells est reconnu pour sa solide pratique en matière de réglementation des services financiers. Le cabinet d’avocats connaît bien les services de paiement, la monnaie électronique et les questions réglementaires fintech. L’équipe compte parmi ses clients un large éventail d’institutions financières françaises et internationales de premier plan.

Jones Day entre dans le classement en reconnaissance de son offre de spécialisée en réglementation qui travaillent en étroite collaboration avec la pratique de financement transactionnel du cabinet. Ses avocats interviennent dans les procédures de M&A, de fintechs, d’exécutions et d’autorisations devant les autorités de régulation françaises.