Practice Areas
Joseph Vogel heads the antitrust department and coordinates the activities of the different teams of the law firm, each team being managed by 1 or 2 non-equity partners.
Member of the New York and the Paris Bar, Joseph Vogel heads up a dedicated competition and distribution law practice, advising long-standing clients from the CAC 40 at both European and national levels.
His expertise spans all areas of French and EU competition and distribution law and he is particularly known for tackling some of the most complex competition law matters in the automobile, aerospace, telecommunications, media & broadcast, retail, and energy sectors for clients such as: Beaumanoir Group, Bouygues Group, Bouygues Telecom, Digicel, ENGIE, Forbo Group, General Motors, LVMH, Mattel, Mercedes-Benz, Miele, Pierre Cardin, Playmobil, Renault, Schneider Electric, TF1, Volkswagen Group and Wane Group.
Work Highlights
2024 was another remarkable year for Joseph Vogel as he was instructed to work on some market-leading competition cases, particularly in the telecommunications, TV, aerospace and retail sectors. Merger cases were a key highlight.
Joseph Vogel continues to be active in the firm’s large and ongoing private enforcement cases such as acting for Digicel, for which he obtained a favourable decision before the Cour de cassation (French Supreme Court), or cases in defence to actions for damages for agro-food client Galliance, or Swiss group Forbo.
Joseph Vogel is indeed representing the Swiss Forbo group in a mass private enforcement litigation in defense against more than 300 different procedures for damages before the judicial, administrative and commercial courts.
Antitrust litigation is another strong activity, in important matters such as acting for Schneider Electric against an RPM objection, Pierre Cardin in an investigation conducted by the European Commission.
The trade association (SNFBM) in the appeal against the FCA’s condemnation decision, and Peter Hennen in challenging the decision of the Luxembourg Competition Authority before the administrative court of Luxembourg.
Other key cases include defending, Hyundai, Renault, Stellantis, or TF1 in distribution matters.
Publications
Articles posted on the firm's website (vogel-vogel.com)
- Une simple relation de courtage ou d’apporteur d’affaires peut donner lieu à une relation commerciale établie, 12/01/2024
-Renforcement du contrôle des investissements étrangers (IEF) en France à compter du 1er janvier 2024, 16/01/2024
- La Cour d’appel de Paris précise la notion de dénigrement indirect, 25/01/2024
- Pratiques commerciales trompeuses : La Société Générale épinglée par la DGCCRF, 7/02/2024
-L’UE face au défi des subventions étrangères : le géant chinois du rail dans la ligne de mire, 11/03/2024
-Une sentence arbitrale, même examinée lors d’un recours en annulation, n’est pas imputable à l’État, 12/03/2024
-La Cour d’appel de Paris confirme la compétence des juridictions françaises dans l’affaire Eurelec, 18/03/2024
-Prix de cession abusivement bas : une première décision rendue par le Tribunal de commerce de Bordeaux, 18/03/2024
-Définition du marché pertinent : portée et limites de la communication révisée de la Commission européenne, 18/03/2024
-La franchise Pizza Sprint et Domino’s devant la Cour de cassation, 27/03/2024
-La cour d’appel réduit fortement les amendes dans l’affaire du jambon, 28/03/2024
-Rachat de magasins Casino par Intermarché, Auchan et Carrefour : l’Autorité de la concurrence octroie des dérogations à l’effet suspensif du contrôle des concentrations, 8/04/2024
-Secteur aéronautique : l’Autorité de la concurrence donne son aval au rachat de Cobham Aerospace par Thales, 10/04/2024
-Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’application de la loi Descrozaille : Un premier bilan mitigé, 18/04/2024
-La Commission approuve la cession de Grail par Illumina visant à rétablir la situation comme elle l’était avant la concentration illégale, 25/04/2024
-Avis de l’Autorité de la concurrence sur l’encadrement des prix de réserve dans l’industrie vitivinicole, 29/04/2024
-Shrinkflation : publication de l’arrêté ministériel, 3/05/2024
-Adoption du projet de loi prévoyant un relèvement significatif des seuils de notification des opérations de concentration, 13/05/2024
-Pénalités logistiques : le Conseil constitutionnel ne trouve pas imprécise la notion de « marge d’erreur suffisante », 14/05/2024
-Le bilan de l’observatoire des négociations commerciales annuelles 2024, 23/05/2024
-Consultation publique sur le fonctionnement du règlement d’exemption par catégorie automobile, 28/05/2024
-Franchise : indivisibilité avec le contrat de location-gérance et cession d’actions sans accord préalable des franchisés, 6/06/2024
- Développement Durable : L’Autorité de la concurrence publie des Orientations informelles, 10/06/2024
-De nouvelles actions de groupe se préparent – Projet de réforme de l’action de groupe en discussion au Parlement, 10/06/2024
-Les nouvelles modalités de contrôle par la Commission des subventions étrangères sur le marché unique – Nouvelle contrainte ou outil stratégique ? 11/06/2024
-La dérive de la répression des prix imposés en droit de la concurrence, 12/06/2024
-L’Autorité sanctionne quatre ententes dans le secteur des produits préfabriqués en béton, 19/06/2024
- La Commission européenne autorise l’acquisition de NetCo par KKR, 21/06/2024
-CONTRIBUTION DU CABINET VOGEL & VOGEL A L’APPEL A CONTRIBUTION DE LA COMMISSION SUR L’EVALUATION DU
REGLEMENT (UE) N°461/2010 ET DE SES LIGNES DIRECTRICES SUPPLEMENTAIRES, 24/06/2024
-La Commission doit payer des intérêts sur les amendes qu’elle a indûment infligées en matière de concurrence, 25/06/2024
-Carrefour : Bercy demande le prononcé d’une amende de 200 millions d’euros contre le groupe de distribution pour abus envers ses franchisés, 03/07/2024
- Comment contester juridiquement un éventuel décret de blocage des prix ? 18/07/2024
-Publication au JO de la Directive (UE) 2024/1799 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens, 22/07/2024
- La Commission européenne publie son projet de lignes directrices sur les abus d’éviction : plus de sécurité juridique pour les
entreprises ou davantage de marge de manœuvre pour la Commission ? 2/08/2024
- Quels sont les délais effectifs actuels du contrôle des concentrations en France ? 2/09/2024
Délai butoir pour la signature de la convention écrite : amende record de 38 millions d’Euros, 2/09/2024
Breaking news : La doctrine de la Commission Européenne sur l’article 22 condamnée par la Cour de justice, 3/09/2024
- Comment contrer la nouvelle stratégie de certaines associations de consommateurs contestant en référé des CGV qu’elles considèrent abusives ? 4/09/2024
-Modifications importantes des règles de procédure de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union, 10/09/2024
-Comment éviter d’avoir à restituer la totalité du prix payé pour un bien durable coûteux ? 10/09/2024
-Comment se défendre contre une action en dommages-intérêts ? 10/09/2024
-Le point de vue du cabinet Vogel sur les dix propositions du Rapport Draghi pour refondre la concurrence, 11/09/2024
-Secteur du transport aérien de passagers inter-îles : deux compagnies aériennes sanctionnées pour entente, 19/12/2024
- Que penser de l’essor récent des demandes de clémence en droit de la concurrence ? 26/12/2024
